Fin de la relation de travail

L’employé aussi bien que l'employeur peuvent mettre fin à la relation de travail lorsqu’il existe des motifs conformes à la loi pour le faire.  La fin de la relation de travail est régie par les lois sur le contrat de travail.

L’employeur a le droit de résilier la relation de travail en vigueur jusqu’à nouvel ordre soit pour des raisons valables et graves dues à l’employé, soit pour des raisons économiques et dues à la production.

Lorsque la relation de travail se termine, vous avez le droit de demander à votre employeur un certificat de travail écrit indiquant la durée et la nature de vos tâches de travail.

En savoir plus sur la page d’InfoFinland : Contrat de travail et clauses de la relation de travail.

Fin du contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée engage aussi bien l’employeur que l’employé, jusqu’à la fin des délais convenus. L’employé ne peut pas résilier le contrat de travail à durée déterminée pendant la relation de travail, à moins que ceci ne soit convenu dans le contrat de travail ou plus tard pendant la relation de travail. Le contrat à durée déterminée engage également l’employé.  La relation de travail à durée déterminée se termine à la date indiquée dans votre contrat de travail. 

Fin de la relation de travail pendant la période d’essai

Pendant la période d’essai, l’employé ou l’employeur peut résilier la relation de travail sans préavis. Vous pouvez résilier la relation de travail pendant la période d’essai, si, par exemple, vous n’êtes pas satisfait des tâches de travail ou des conditions de travail. L’employeur peut résilier la relation de travail pendant la période d’essai, si le travailleur n’a pas suffisamment de compétences professionnelles pour assurer ce travail ou si le travailleur ne fait pas les tâches de travail prévues. La résiliation de la relation de travail pendant la période d’essai ne doit pas être discriminatoire, ni inappropriée.

Résiliation du contrat de travail pour des raisons graves

La résiliation du contrat de travail signifie que le contrat de travail prend immédiatement fin. À ce moment-là, il n’y a pas de période de préavis.  Sinon, le contrat de travail peut être résilié uniquement s’il existe une raison très grave à cela. L’employeur peut avoir une raison grave de résilier le contrat de travail, si le travailleur ne s’occupe pas de ses tâches de travail comme il se doit ou s’il enfreint gravement les règles, par exemple, si le travailleur vole sur le lieu de travail ou s’il se présente au travail en état d’ébriété.

L’employé peut avoir une raison grave de résilier le contrat de travail, si l’employeur ne veille pas à ses obligations ou s’il enfreint gravement les règles, par exemple, si l’employeur ne verse pas les salaires ou s’il ne veille pas à la sécurité au travail.

Si vous avez des problèmes avec votre employeur qui sont liés, par exemple, au salaire ou à d’autres conditions relatives au contrat de travail ou à la convention collective, vous trouverez des informations à ce sujet sur la page d’InfoFinland Problèmes de la vie professionnelle.

Dans la plupart des secteurs, les périodes de préavis (irtisanomisajat) sont définies dans la convention collective (työehtosopimus). Vérifiez donc la période de préavis dans la convention collective. S’il n’y a pas de convention collective dans votre secteur, les périodes de préavis sont celles fixées par la loi.

Selon la loi sur le contrat de travail, si l’employeur licencie l’employé, la période de préavis est de

• 14 jours si la relation de travail a duré moins d’un an ou un an
• 1 mois si la relation de travail a duré 1–4 ans
• 2 mois si la relation de travail a duré 4–8 ans
• 4 mois si la relation de travail a duré 8–12 ans
• 6 mois si la relation de travail a duré plus de 12 ans.

Lorsque le travailleur résilie la relation de travail, conformément à la loi sur le contrat de travail, la période de préavis est de

• 14 jours si la relation de travail a duré moins de cinq ans ou 5 ans
• 1 mois si la relation de travail a duré plus de 5 ans

Le chômage technique (lomautus) ou congé forcé signifie que l’employeur interrompt le travail et le versement du salaire. Votre travail se termine donc pendant la période du chômage technique et vous ne percevez pas de salaire sur cette période.  Vous pouvez être mis au chômage technique si l’employeur n’a pas suffisamment de travail. Le chômage technique peut durer un certain temps, mais votre relation de travail ne se termine pas

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le chômage technique en personne, pour un minimum de 14 jours calendaires avant la date de commencement du chômage technique. Cette période peut être plus longue si ceci a été convenu dans la convention collective.

Le travailleur a le droit d’obtenir un certificat de travail (työtodistus) de la part de l’employeur à la fin de la relation de travail, s’il en fait la demande. L’employeur n’est pas obligé de vous remettre un certificat de travail si vous ne le demandez pas.

Le certificat de travail est un document important où sont indiquées la durée de la relation de travail et les tâches effectuées. De plus, vous pouvez demander d’indiquer la raison de la fin de la relation de travail, ainsi qu’une évaluation de vos compétences professionnelles et de votre comportement. On ne peut pas les mentionner si vous n’en faites pas expressément la demande.

Il est illégal de ne pas délivrer de certificat de travail. Si votre employeur ne vous remet pas de certificat de travail, vous pouvez demander de l’aide auprès des autorités de la protection du travail (työsuojeluviranomaiset).

Si votre travail se termine ou que vous vous retrouvez au chômage, vous pouvez avoir droit à une protection contre le chômage (työttömyysturva). La protection contre le chômage signifie une aide financière qui vous est versée pendant la période de chômage. Vous pouvez aussi bénéficier d’une protection contre le chômage pendant la période du chômage technique.

Une des conditions pour bénéficier de la protection contre le chômage est que vous viviez en Finlande sur une autre base que celle du permis de séjour temporaire. Il existe aussi d’autres conditions.  Renseignez-vous sur vos droits auprès de votre caisse de chômage (työttömyyskassa) ou de Kela.

En savoir plus sur la page d’InfoFinland Si vous vous retrouvez au chômage.

Si vous n’êtes pas citoyen d’un pays membre de l’UE ou des pays nordiques, et que vous résiliez votre relation de travail sans avoir de nouveau emploi ou d’autre motif pour rester en Finlande, votre droit de séjour en Finlande risque de se terminer. Généralement, il est possible de se procurer un emploi seulement dans le même secteur. Si vous changez de secteur, il faudra alors faire une nouvelle demande de permis de séjour. 

En savoir plus à ce sujet sur la page d’InfoFinland : Droit de travailler en Finlande.