Contrat de travail et clauses de la relation de travail

Le contrat de travail naît lorsque l’employé et l’employeur conviennent de faire le travail. Le contrat de travail engage les deux parties. Lisez soigneusement votre contrat de travail avant de le signer. Vous pouvez demander de voir le contrat de travail à l’avance. Demandez à votre employeur d’éclaircir les points que vous ne comprenez pas. En signant le contrat de travail, vous acceptez ses clauses.

Le contrat de travail ne peut pas fixer de clauses de travail qui sont illégales en Finlande.

Le contrat de travail est rédigé en 2 exemplaires, un pour l’employé et l’autre pour l’employeur. Les éléments suivants doivent habituellement être indiqués dans le contrat de travail :

Travailleur et employeur

Aussi bien le travailleur que l’employeur signent le contrat de travail.

Date de commencement du travail

Le contrat est-il en vigueur jusqu’à nouvel ordre ou à durée déterminée

Généralement, un contrat en vigueur jusqu’à nouvel ordre est dressé. Cela signifie que la relation de travail se poursuit jusqu’à ce que l’employé démissionne ou que l’employeur le licencie.

Un contrat de travail peut être établi sous forme de CDD pour une raison justifiée. La relation de travail peut être un CDD par exemple pour les raisons suivantes :

• remplacement (sijaisuus)
• stage professionnel
• projet
• période de forte demande ou de haute saison

Période d’essai (koeaika) et sa durée

Une période d’essai peut être convenue au début de la relation de travail. Aussi bien l’employé que l’employeur peuvent mettre fin à la relation de travail pendant la période d’essai. L'employeur doit toutefois avoir un motif précis pour résilier la relation de travail pendant la période d'essai.

Lieu où effectuer le travail

Tâches de travail

Salaire et versement du salaire

Le salaire est défini sur la base de la convention collective. Si aucune convention collective n’existe dans le secteur, l'employé a le droit de percevoir un salaire raisonnable. L’employeur n’a pas le droit de verser un salaire inférieur à celui fixé dans la convention collective. Le salaire peut comprendre diverses primes. En Finlande, les primes typiques sont liées à l’expérience, aux heures supplémentaires et au travail par équipe supplémentaire. En savoir plus sur la page Salaire et temps de travail.

Horaires de travail

Le contrat doit indiquer clairement les horaires réguliers de travail. Ce temps de travail doit être conforme à la loi sur les heures de travail et à la convention collective.

Congés annuels et indemnités de congé

Pendant votre période de congés, vous avez le droit de bénéficier du même salaire que lorsque vous êtes au travail. Les congés annuels sont donc du temps libre rémunéré. De plus, dans certains cas, une allocation de congés (ou bonus de congé) est versée. En savoir plus sur le sujet sur la page d’InfoFinland Vacances et congés.

Période de préavis (irtisanomisaika)

Un contrat de travail valable jusqu’à nouvel ordre expire si l’employé ou l’employeur le résilie. Le travail ne s’arrêtera pas tout de suite, mais à l’issue de la période de préavis.

Si l’employeur licencie l’employé, il doit lui communiquer ses raisons. La loi sur le contrat de travail énonce les motifs acceptables pour le licenciement. En savoir plus sur le sujet sur la page d’InfoFinland Fin de la relation de travail.

Mention de la convention collective (työehtosopimus) applicable au travail

Organisme d’assurance

Informations relatives à l’organisme d’assurance dans laquelle l’employeur a mis en place la couverture de votre pension de retraite ou vous a assuré en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

En Finlande, on utilise souvent l’abréviation TES qui signifie convention collective (työehtosopimus). La convention collective est une chose différente du contrat de travail. Presque chaque secteur dispose de sa propre convention collective.

Les conventions collectives énoncent les conditions de travail à respecter dans certains domaines. Elles indiquent ce qui a été convenu en ce qui concerne les salaires, les horaires de travail et les congés. La convention a été nouée entre les syndicats des employeurs et des employés. 

Lorsque l’employeur est la commune ou l’État, on observe la convention collective des fonctionnaires (VES) ou bien la convention collective générale de travail communal (KVTES).

Si une convention collective est applicable dans le secteur, celle-ci doit être mentionnée dans le contrat de travail. Découvrez la convention collective applicable dans votre secteur. Elle est disponible sur votre lieu de travail, auprès du syndicat professionnel ou sur Internet, par exemple sur la page Finlex. Parfois, les conditions du travail ont été convenues sur le lieu de travail entre l’employeur et les délégués syndicaux. 

Travailleur en mission

Les clauses et accords qui déterminent la vie professionnelle et les salaires en Finlande vous concernent également si vous êtes un travailleur en mission. Par conséquent, en Finlande, il faut observer les règlementations en matière de temps de travail et de salaire, bien qu’elles soient différentes de celle de votre pays de provenance. Le service en ligne de l’administration de la protection du travail de l’Administration de la protection du travail (Työsuojeluhallinto) ou le guide ci-dessous vous indiqueront quelles doivent être les conditions de travail et les clauses de travail.