Se marier en Finlande, liste de contrôle

Avant le mariage, il faut faire un Examen de capacité matrimoniale (avioliiton esteiden tutkinta). Dans le cadre de cet examen de capacité matrimoniale, les autorités examinent s'il y a des obstacles au mariage selon la loi finlandaise.

Vous pouvez demander l'examen de capacité matrimoniale auprès de n'importe quelle Agence du numérique et du registre de la population (DVV). Il faut soi-même demander cet examen par écrit au moyen du formulaire prévu à cet effet. Cet examen prend un minimum de une semaine. Lorsque l'examen est prêt, vous obtiendrez un certificat. Le certificat est en vigueur pendant quatre mois. Vous devez présenter ce certificat de l'examen de capacité matrimoniale lors de la célébration du mariage.

L’Agence du numérique et de la démographie examine les empêchements au mariage sur la base des données qui figurent dans le système d'information sur la population. Si les données concernant votre état civil ne figurent pas dans le système finlandais d'information sur la population, vous devez remettre à l’Agence du numérique et de la démographie une fiche d'état civil (siviilisäätytodistus) obtenue auprès des autorités de votre pays. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de l'Ambassade ou du Consulat de votre pays en Finlande.

Si aucun des deux conjoints n'est de nationalité finlandaise ou n'habite en Finlande, ils devront remettre à l’Agence du numérique et de la démographie, outre leurs fiches d'état civil, aussi un explicatif que la loi de leur pays natal les autorisant à se marier en Finlande.

Veuillez noter que l'examen de capacité matrimoniale peut prendre plusieurs semaines si l'on a besoin de documents d'autres pays pour pouvoir le réaliser.

Légalisation et traduction des documents

Il faut généralement faire légaliser les certificats étrangers et les faire traduire en finnois, suédois ou en anglais. Il n’est pas obligatoire de faire légaliser l’éventuelle traduction.

Il n'est pas nécessaire de faire légaliser les actes délivrés par les autorités des pays nordiques ou de l'UE. Il n'est pas non plus nécessaire de faire légaliser un document délivré par une Ambassade ou un Consulat situé en Finlande.

Si le document a été délivré par une autorité d'un pays de l'UE et que le formulaire européen 2016/1191 y a été joint, il n'est pas nécessaire de faire traduire ce document.

En Finlande, les conjoints peuvent changer leur nom de famille lorsqu'ils se marient.

Lorsque vous vous mariez, vous pouvez

• conserver votre nom de famille actuel
• prendre le nom de famille de votre conjoint(e) ou
• former un nom composé à partir de vos noms de famille.

Vos deux noms de famille figureront dans votre nom composé, par exemple Virtanen-Smith. Les noms peuvent aussi être écrits séparément, sans trait d’union.

Les conjoints peuvent également choisir comme nom de famille un tout nouveau nom. Il faut demander un nouveau nom de famille auprès de l’Agence du numérique et de la démographie. La demande est payante.

Vous ne pouvez pas prendre le nom de famille que votre conjoint(e) a pris lors d’un mariage précédent.

Choisissez votre nom de famille avec votre conjoint(e) au moment où vous demandez le certificat de capacité matrimoniale. Si vous voulez changer votre nom de famille, veuillez le signaler à l’Agence du numérique et du registre de la population DVV. Le formulaire est disponible à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) sur le site en ligne de DVV.

Le contrat de mariage est facultatif. Le contrat de mariage permet d'exclure en partie ou entièrement le droit matrimonial sur les biens de l'autre conjoint, en cas de divorce ou si l'autre conjoint décède. Le contrat de mariage peut être noué avant ou pendant le mariage. Les deux conjoints doivent signer le contrat de mariage et deux témoins légalement aptes doivent attester le contrat par leur signature. Le contrat de mariage doit être enregistré à l'Agence du numérique et du registre de la population DVV pour être en vigueur.

En savoir plus sur les biens des conjoints sur la page d'InfoFinland Droits et obligations des conjoints.

Le mariage civil a lieu à l’Agence du numérique et de la démographie ou au tribunal d'instance (käräjäoikeus). Le mariage religieux a lieu à l'église ou dans une autre communauté religieuse qui a le droit de célébrer le mariage.

Les deux conjoints doivent être présents lors de la célébration du mariage. De plus, il doit y avoir sur place au moins deux témoins âgés d'au moins 15 ans.

Mariage civil

Réserver une date de mariage à l’Agence du numérique et de la démographie ou au tribunal d'instance suffisamment à temps avant le jour du mariage. Le mariage civil est gratuit s'il a lieu dans les locaux de l’Agence du numérique et de la démographie ou au tribunal d'instance pendant les heures de bureau. Le mariage peut aussi être célébré ailleurs, par exemple, à domicile ou dans une salle des fêtes. Dans tel cas, des frais seront prélevés. Toute personne a droit au mariage civil, également celles qui appartiennent à une confession religieuse.

Mariage religieux

Chaque confession religieuse définit elle-même quelles sont les conditions pour le mariage et quelle genre de célébration elle doit être. Si vous voulez un mariage religieux, veuillez convenir des arrangements avec la confession religieuses en question.