Permis de séjour pour le conjoint

Si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) finlandais(e) qui réside en Finlande, vous pouvez obtenir un permis de séjour sur la base du lien familial. Aussi votre conjoint, qui est du même sexe que vous, peut obtenir un permis de séjour, si vous êtes marié(e)s ou dans un partenariat enregistré.

Concubin(e) d'une personne de nationalité finlandaise

Si vous êtes en concubinage avec un citoyen finlandais qui réside en Finlande, vous pouvez obtenir un permis de séjour sur la base du lien familial. Vous pouvez obtenir le permis si :

• vous habitez sous le même toit avec votre concubin depuis un minimum de deux ans ou
• vous avez un enfant en commun avec votre concubin (on n'exige pas que vous ayez vécu ensemble depuis deux ans) ou
• il existe un autre motif important pour l'octroi du permis

Vous et votre concubin devez prouver que vous habitez ensemble depuis deux ans et que vous faites une demande de permis sur la base de ce motif. Vous pouvez fournir comme justificatif un extrait du registre des habitants ou le contrat de location où figurent vos deux noms. Si vous et votre concubin résidez dans deux pays différents, il n’est pas suffisant d’avoir cohabité pendant vos vacances pour obtenir un permis de séjour. Vous ou votre concubin(e) ne pouvez pas être marié à une autre personne.

Exigence de revenus suffisants pour le/la partenaire d'un citoyen finlandais

On ne vous demandera pas de ressources garanties si vous êtes membre de la famille d'un citoyen finlandais. Vous dispisez d'un droit illimité de travailler. Vous pourrez commencer à travailler uniquement après avoir obtenu le permis de séjour.

Informations pour faire une demande de permis à la rubrique Demande de permis de séjour.

Si votre conjoint(e) a un permis de séjour pour la Finlande et qu'il/elle réside en Finlande, vous pouvez obtenir un permis de séjour sur la base du lien familial. Aussi, le conjoint(e) qui est du même genre que vous peut obtenir un permis de séjour.

Concubin(e) d'une personne de nationalité étrangère

Si votre concubin(e) a un permis de séjour pour la Finlande et qu'il/elle habite en Finlande, vous pouvez obtenir un permis de séjour sur la base du lien familial. Vous pouvez obtenir le permis si :

• vous habitez sous le même toit avec votre concubin(e) depuis un minimum de deux ans ou
• vous avez un enfant en commun avec votre concubin (on n'exige pas que vous ayez vécu ensemble depuis deux ans)

Vous et votre concubin(e) devez prouver que vous habitez ensemble depuis deux ans et que vous faites une demande de permis sur la base de ce motif. Vous pouvez fournir comme justificatif un extrait du registre des habitants ou le contrat de location où figurent vos deux noms. Si vous et votre concubin(e) résidez dans deux pays différents, il n’est pas suffisant d’avoir cohabité pendant vos vacances pour obtenir un permis de séjour.

Vous ou votre concubin(e) ne pouvez pas être marié(e) à une autre personne.

Exigence de revenus suffisants pour le/la conjoint(e) d'un citoyen finlandais

Afin de pouvoir obtenir un permis de séjour pour la Finlande, vous ou votre conjoint(e) devez disposer de revenus suffisants, aussi pour subvenir à vos besoins. Vous pouvez vérifier sur les pages de Migri (Office national de l'immigration) de combien de revenus vous devez disposer.

Si votre conjoint(e) a obtenu son permis de séjour sur la base de la protection internationale, mais qu'il/elle n'a pas de statut de réfugié, alors vous êtes concernés par l'exigence de revenus suffisants.

Dans certains cas, on pourra toutefois déroger à l'exigence de revenus suffisants s'il y a une raison précise ou que l'intérêt de l'enfant l'exige

Informations pour faire une demande de permis à la rubrique Demande de permis de séjour.

Si votre conjoint(e) a obtenu son permis de séjour sur la base de la protection internationale, et qu'il/elle n'a pas de statut de réfugié, vous pouvez obtenir un permis de séjour sur la base du lien familial.

Concubin(e) du réfugié

Si votre conjoint(e) a obtenu son permis de séjour sur la base de la protection internationale, et qu'il/elle n'a pas de statut de réfugié, vous pouvez obtenir un permis de séjour sur la base du lien familial

• vous habitez sous le même toit avec votre concubin(e) depuis un minimum de deux ans ou
• vous avez un enfant en commun avec votre concubin(e) (on n'exige pas que vous ayez vécu ensemble depuis deux ans)

Vous et votre concubin(e) devez prouver que vous habitez ensemble depuis deux ans et que vous faites une demande de permis sur la base de ce motif. Vous pouvez fournir comme justificatif un extrait du registre des habitants ou le contrat de location où figurent vos deux noms. Si vous et votre concubin(e) résidez dans deux pays différents, il n’est pas suffisant d’avoir cohabité pendant vos vacances pour obtenir un permis de séjour.

Vous ou votre concubin(e) ne pouvez pas être marié(e) à une autre personne.

Exigence de revenus suffisants pour le/la conjoint(e) du réfugié

L'exigence de revenus suffisants vous concerne de différente manière si votre conjoint(e) a obtenu un permis de séjour sur la base de la protection internationale et qu'elle/il a un statut de réfugié en Finlande. On ve vous demandera pas des revenus suffisants si :

• Si votre conjoint (e) a obtenu une protection internationale ou son statut de réfugié avant le 1er juillet 2016 et que vous avez formé une famille avant son arrivée en Finlande.
• Si votre conjoint(e) obtient son statut de réfugié le 1er juillet 2016 ou après cette date, vous devez faire une demande de permis de séjour dans les trois mois suivant la date à laquelle votre conjoint(e) a obtenu la décision de son statut de réfugié. Le délai de trois mois commence à la date à laquelle votre conjoint (e) a obtenu la décision pour information.

Si, pour des raisons indépendantes de vous, vous n'avez pas le temps de faire une demande de permis de séjour dans les trois mois, vous pouvez malgré tout faire une demande de regroupement familial. Indiquez aussi dans votre demande pour quelle raison la période de trois mois a été dépassée.

Vous pouvez aussi faire une demande de regroupement familial plus tard, mais dans ce cas vous serez concerné par l'exigence de revenus suffisants. Cette exigence vous concerne également dans le cas où vous vous êtes mariés après l'arrivée de votre conjoint(e) en Finlande.

Dans certains cas, il est possible de déroger à cette exigence de revenus suffisants s'il y a une raison précise à cela ou si l'intérêt de l'enfant l'exige.

Informations pour faire une demande de permis à la rubrique Demande de permis de séjour.

Le permis de séjour n'est pas normalement octroyé sur la base d'une relation amoureuse. En Finlande, la/le petit(e)-ami(e) n'est pas considéré comme un membre de la famille selon la loi.

Dans certains cas, vous pourrez malgré tout obtenir un permis de séjour provisoire (B) pour la Finlande sur la base de la relation amoureuse. Afin d’obtenir un permis de séjour pour la Finlande, votre relation doit être stable. L’intention de vous marier en Finlande peut être exemple que votre relation est stable.

Vous ou votre petit(e)-ami(e) ne pouvez pas être marié à une autre personne.

Afin de pouvoir obtenir un permis de séjour, vous devez disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins. Ces ressources doivent être à votre libre disposition, par exemple sur votre compte bancaire. Les revenus de votre peti(e)-ami(e) qui réside en Finlande ne sont pas pris en considération.

Généralement, vous devez faire votre première demande de permis de séjour avant d’arriver en Finlande. Faites votre demande de permis dans votre pays natal ou dans un autre pays où vous séjournez légalement. Vous pouvez faire votre première demande permis de séjour aussi en Finlande, si votre conjoint est de nationalité finlandaise et que vous n'avez pas besoin de visa pour venir en Finlande.

Vous pouvez faire une demande de permis en ligne via le service Enter Finland. Après avoir fait votre demande, vous devrez vous rendre au bureau de représentation de la Finlande ou au guichet de l’Office national pour l’immigration (Migri) le plus proche, afin de pouvoir prouver votre identité et présenter les documents originaux à joindre en annexe de votre demande. Vous devez vous rendre au bureau de représentation ou au guichet de Migri dans les trois mois suivant le dépôt de votre demande en ligne. Votre demande sera traitée uniquement après votre visite au bureau de représentation ou au guichet de Migri. Généralement, il faut prendre rendez-vous à l’avance pour aller au bureau de représentation ou au guichet de Migri.

Pensez à vérifier régulièrement votre compte Enter Finland. Si votre demande est incomplète, vous en serez informé via votre compte Enter Finland.

Si vous ne pouvez pas ou ne savez pas faire votre demande en ligne, vous pouvez également déposer votre formulaire en format papier et les pièces jointes au bureau de représentation de la Finlande ou au guichet de Migri le plus proche. Vous pouvez imprimer le le formulaire de demande sur le site internet de l’Office national de l’immigration (Migri).

La demande de permis de séjour est payante. Il faut payer les frais de demande au moment de faire la demande.

Nº d'identification personnelle finlandais

Si un permis de séjour pour la Finlande vous est délivré, vous serez automatiquement inscrit dans le Système d'information sur la population de Finlande. Vous obtiendrez à cette occasion votre numéro d'identification personnelle finlandais.

Après avoir déménagé en Finlande, vous devez vous rendre à l’Agence du numérique et de la démographie (DVV) la plus proche pour vous faire enregistrer en tant que résident. En savoir plus sur les pages d'InfoFinland, Se faire enregistrer comme résident.

Le permis de séjour ne sera pas octroyé au conjoint si les conditions requises ne sont pas satisfaites. Le permis ne sera pas octroyé si les autorités finlandaises considèrent que le mariage a été noué uniquement pour obtenir le permis de séjour et que les conjoints n'ont pas l'intention de vivre ensemble en famille. Les autorités peuvent soupçonner que le mariage a été contracté uniquement pour obtenir le permis de séjour si vous vous êtes mariés uniquement après une courte relation, que vous avez une grande différence d'âge et qu'un de vous deux a contracté plusieurs mariages de courte durée. Si la décision relative à votre permis est négative, vous pouvez faire appel auprès du tribunal administratif. Vous trouverez les consignes pour faire appel dans l'annexe de la décision.

En savoir plus sur les problèmes de permis de séjoursur la page d'InfoFinland Problèmes de permis de séjour.