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Kotikunta Suomessa

Domicile en Finlande

Publié12.11.2024
Les communes offrent à leurs résidents de nombreux services. Si votre domicile (kotikunta) est fixé en Finlande, vous avez généralement droit aux services offerts par le district de bien-être, la ville ou la commune.

Les services de la commune sont, entre autres, les écoles, l’éducation précoce des enfants et les services d’intégration pour les immigrés. Les services du district de bien-être (hyvinvointialue) sont les soins de santé et les services sociaux.

Vous avez également besoin d’avoir un domicile pour obtenir une carte d’identité (henkilökortti) ou un permis de conduire (ajokortti) finlandais. Être domicilié est utile si vous avez l’intention de rester en Finlande jusqu’à nouvel ordre. 

Nous vous recommandons de vous renseigner pour savoir si vous et les autres membres de votre famille ont droit d’être domiciliés en Finlande. Le droit d’être domicilié en Finlande est défini par la loi sur le domicile. Vous pouvez vous renseigner auprès de l‘Agence du numérique et du registre de la (DVV) (Digi- ja väestötietovirasto) si vous pouvez être domicilié.e en Finlande.

Afin de pouvoir être domicilié.e en Finlande, vous devez venir résider en Finlande pour un minimum d’un an. Si vous habitez provisoirement en Finlande, par exemple, que vous déménagez en Finlande pour vos études ou pour votre travail pour un moins d’un an, vous ne pouvez pas être domicilié.e en Finlande généralement.

Lorsque vous serez domicilié.e, vous disposez des mêmes droits, services et obligations que les autres personnes qui résident en Finlande.

Comment élire domicile en Finlande

Vous pouvez élire domicile en Finlande si :

  • Vous êtes citoyen de la Finlande ou d’un autre pays nordique
  • vous êtes citoyen d’un pays de l’UE, de Suisse ou du Liechtenstein et vous avez enregistré votre droit de séjour à l’ Office national de l’immigration (Maahanmuuttovirasto)
  • vous avez un permis de séjour permanent (P) ou continu (A) valide
  • vous êtes membre de la famille d’une personne qui est domiciliée en Finlande
  • Si vous avez un permis de séjour provisoire (permis B) qui est en vigueur un minimum d’un an, vous pouvez être domicilié si vous pouvez prouver que vous avez l’intention de résider en Finlande en permanence.

Vous pouvez prouver la résidence permanente avec les points suivants :

  • vous avez un emploi en Finlande et votre contrat de travail est valide pendant au moins deux ans
  • vous étudiez en Finlande et vos études durent au moins deux ans
  • vous avez auparavant été domicilié en Finlande
  • vous résidez en Finlande sans interruption depuis au moins un an
  • vous avez des origines finlandaises.

Votre domicile est généralement la commune où vous habitez. Si vous n’avez pas de logement ou si vous avez plusieurs logements sur les territoires de plusieurs communes, votre domicile sera celui avec lequel vous entretenez un lien étroit par exemple sur la base d'un lien de famille ou de votre emploi.

Vous pouvez en premier lieu faire une demande de domiciliation avec le formulaire en ligne. Après avoir envoyé le formulaire, vous devez généralement aussi vous rendre en personne à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV). Si toute la famille demande d’être domiciliée, tous les membres de la famille doivent venir sur place. 

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